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Combattenti stranieri e terrorismo: critiche a Rachida Dati

Bruxelles, 16 luglio 2015. Intervento di Barbara Spinelli, in qualità di Relatore ombra, in occasione della Riunione della Commissione Parlamentare per le libertà civili, la giustizia e gli affari interni.

Punto in Agenda: Prevenzione della radicalizzazione e del reclutamento di cittadini europei da parte di organizzazioni terroristiche

Relatore: Rachida Dati (PPE – Francia)

Grazie alla collega Rachida Dati per il lavoro delicato e difficile che sta svolgendo.

Capisco la difficoltà di tale lavoro. Io stessa, in qualità di relatore ombra del mio gruppo, ho chiesto il parere a 14 ONG e ne ho esaminato i relativi rapporti. Dalla maggior parte di essi emergono le stesse preoccupazioni, focalizzate su tre punti cruciali.

Primo punto sottolineato dalle Ong: il Rapporto Dati è incentrato su misure di carattere repressivo piuttosto che preventivo;

Secondo punto: un gran numero di attacchi non proviene da combattenti stranieri, come lascia intendere il Rapporto, ma nasce nel cuore delle nostre società e delle nostre periferie urbane;

Terzo punto: il Rapporto riguarda quasi esclusivamente i cosiddetti “radicalizzati religiosi”, con il rischio che questo possa condurre, anche involontariamente, a forme di stigmatizzazione religiosa.

Vorrei ricordare, a tale proposito, due recenti rapporti redatti da Europol sugli attacchi terroristici violenti perpetrati nel 2013 e 2014. Secondo Europol, nel 2013 solo 2 attacchi su 152 erano motivati da “radicalizzazione” o estremismo religioso. Lo stesso vale per il 2014: la maggior parte degli attacchi non è stata di natura religiosa.

È il motivo per cui la mia preferenza anche linguistica – su questo sono completamente d’accordo con quanto detto prima di me dalla collega Sophie Int’ Veld [Alde, NdR] – va a termini più precisi, anche se apparentemente generici. Meglio parlare di “estremismo violento” piuttosto che, genericamente, di radicalismo o fondamentalismo: il fondamentalista o “radicale” può anche essere non violento e non dovrebbe, quindi, essere stigmatizzato solo sulla base delle sue convinzioni.

Ho concentrato la mia attenzione e gli emendamenti che ho proposto a nome mio e del mio gruppo sul ruolo che l’esclusione sociale e la ghettizzazione urbana hanno nel marginalizzare persone tendenzialmente vulnerabili, facendole sentire estranee alla società, se non addirittura reiette in questa “nostra” Unione europea.

Mi sono inoltre opposta alla segregazione nelle prigioni, suggerita nel Rapporto di iniziativa. Prendo atto che il relatore ha idee meno punitive e più sofisticate in materia, come ribadito in una precedente sessione di questa Commissione parlamentare e ancora una volta oggi. Fatto sta che in tutte le lingue in cui il suo Rapporto viene tradotto la parola è segregazione o isolamento. Quindi bisogna veramente, secondo me, trovare un termine più preciso e inequivocabilmente diverso da quello impiegato (segregazione carceraria, celle di isolamento). Il lessico ha la sua rilevanza e sarebbe quindi necessario trovare un accordo su una parola di compromesso.

Mi sono inoltre opposta a controlli estesi o censura dei contenuti internet. Il nostro gruppo è particolarmente sensibile in materia e, a nostro parere, ogni meccanismo di controllo e/o censura andrebbe esaminato con riferimento alle sue conseguenze sul diritto alla libertà di espressione e di informazione.

Nel settore dell’educazione ho raccomandato la promozione di corsi sulla tolleranza e sul rispetto della diversità.

Per quel che riguarda una questione che mi sta specialmente a cuore, cioè la cooperazione giudiziaria con Stati terzi, ho chiesto che qualsiasi accordo abbia quale condizione irrinunciabile il rispetto da parte degli Stati in questione degli standard europei in materia di diritti fondamentali, se non di standard più alti di quelli europei.

Infine, ho chiesto di eliminare qualsiasi sovrapposizione tra migrazione e terrorismo, e mi sono opposta a ogni profiling etnico o razziale.

Mi auguro naturalmente che qualche compromesso possa essere raggiunto, quantomeno sul piano lessicale, e spero in ogni caso che i miei emendamenti, o almeno una gran parte di essi, siano presi in considerazione.

Compte rendu de la visite de Barbara Spinelli au centre fermé pour étrangers «127bis »

Compte rendu de la visite de Barbara Spinelli au centre fermé pour étrangers «127bis » et de la rencontre avec des représentants de la Coordination des sans-papier dans le centre occupé “La Voix des Sans-papiers”, à Molenbeek.

Le 14 Juillet 2015 à Bruxelles

Ce mardi 14 juillet Barbara Spinelli et son collègue Miguel Urbán Crespo (cofondateur de Podemos) ont rencontré des travailleurs du monde associatif et des militants pour les droits des personnes migrantes et ils ont visité le centre fermé pour étrangers « 127bis » de Steenokkerzeel, près de l’aéroport Zaventem à Bruxelles. La visite était précédée d’une rencontre et d’un échange de vues avec les représentants de la Coordination des sans-papiers (mouvement composé de différents collectifs de migrants bruxellois) dans le centre occupé “La Voix des Sans-papiers”, 184 Boulevard Leopold II à Molenbeek-Saint-Jean.

Voici un compte rendu de la visite.

Il a été écrit par Chiara De Capitani – assistante accréditée de Barbara Spinelli – qui a accompagné les deux euro-parlementaires dans leur visite-enquête.

Les noms ont été changés afin de préserver les personnes concernées.

“La Belgique a été gentille avec moi”, nous dit la première femme sans-papier que nous rencontrons dans l’immeuble occupé du 184 Boulevard Léopold II  assise sur un matelas sans couvertures, “Qu’est-ce que tu attends de ce pays?” “Je souhaiterais un travail, et des papiers en règle”. L’ordre des revendications semble tout à fait casuel mais on ne peut ne pas remarquer que sa première requête est de contribuer à la société, avant d’avoir elle-même les mêmes droits des réfugiés et autres résidents en règle. Pulchérie vient de Guinée et a demandé l’asile en Belgique en 2011, la procédure est toujours en cours et, en attendant, elle réside avec 6-7 autres personnes dans une chambre d’environ 14m² à « L’occupation de La Voix des Sans-papiers » au Boulevard Léopold II à Molenbeek, commune de Bruxelles. Tabitha, qui dort sur un matelas double avec ses deux enfants dans la même chambre de Pulchérie nous raconte que bien que n’ayant pas de papiers, son enfant aîné va quand même à la crèche et apprend le néerlandais.

Ce n’est qu’une des nombreuses chambres occupées de cette maison de maître qui, malgré la taille insuffisante, abrite jusqu’à 200 personnes sans papier en contemporaine. Tout le monde se sent comme part d’une grande famille, les locaux sont très propres et l’espace est partagé avec solidarité, malgré les conditions de vie extrêmement difficiles. Le bâtiment n’a pas d’eau courante, toutes ces personnes doivent se doucher grâce à des seaux d’eau, ni le gaz ni le chauffage marchent: pendant l’hiver un four à micro-ondes sert à la fois comme cuisine que comme chauffage pour les 5 personnes résidantes dans une autre chambre d’environ 11 m².

La maison occupée par les résidents est de propriété d’un particulier qui semble avoir accepté bon gré mal gré la présence des résidents abusifs (la plus part de fois à cause d’un héritage en indivision). Même attitude transigeante, mais arbitraire, chez la police et le bourgmestre : ce dernier peut d’un moment à l’autre commander l’évacuation. Les factures d’électricité ont été payées, dans le cas que nous examinons, par des syndicats.

Les résidents, tous sans papiers, viennent principalement de Mauritanie, Sénégal, Côte d’Ivoire, Mali et Niger. Ils travaillent où aimeraient travailler, se sentent déjà partie de cette société qui tient leur vie dans un limbe, et à laquelle ils ne peuvent contribuer pleinement tant qu’on ne leur laissera une chance. En effet, “comment une société défendant les valeurs d’égalité, de fraternité, de justice et de liberté, peut‐elle accepter que 150.000 personnes vivent sans aucun droit ?” revendique le Front d’Action des Migrants [1].

La solution serait la régularisation du statut de résident: il arrive que la Belgique régularise ses résidents irréguliers pour des raisons humanitaires, médicales, de travail, où parce que les demandeurs sont sujets à une procédure d’asile excessivement longue. Les régularisations sont toutefois très sporadiques, et les résidents ainsi que le Front d’Action des Migrants demandent un cadre juridique intégrant une procédure de régularisation qui soit basée sur 5 critères permanents, inscrits dans la loi, et qui puisse se dérouler devant une commission indépendante.

Les cinq critères devraient être à leur avis les suivants:

  1. L’existence d’une procédure d’asile de longue durée (3 ans, compris la durée de la procédure auprès du Conseil d’Etat),
  2. L’impossibilité d’être rapatrié dans le pays d’origine,
  3. Le fait d’avoir des attaches sociales durables dans le pays d’accueil, ou des circonstances humanitaires à faire valoir
  4. Le fait de disposer d’un projet de contribution socio-économique en Belgique
  5. Le fait d’être gravement malade ou handicapé

Après cette visite et ces rencontres, on s’est dirigé vers le centre fermé pour étrangers « 127bis » de Steenokkerzeel.

Barbara Spinelli avait déjà visité le 19 Décembre 2014 un centre italien d’identification et expulsion (CIE) à Rome (1, 2), centre qu’elle a dénommé “un zoo pour êtres humains”, où les besoins plus primaires étaient niés où sévèrement rationnés. La visite au « 127bis » a été une expérience très différente: on pourrait y voir un hôtel low cost avec de nombreux services primaires que le centre en Italie n’offrait point. Ceci étant dit, c’est un hôtel encerclé de trois grillages d’affilée de 4 mètres de haut, que les “hôtes” ne peuvent quitter et où ils ne peuvent se promener librement. Qui limite leur vie, leurs plaisirs, leur promenades dans la cour du Centre, même leurs lectures. C’est une prison avec les murs couleur rose saumon et une télévision écran plat pour ses détenus.

Ce centre – comme pour rappeler visuellement la privation de liberté de mouvement qu’il organise –  se trouve tout près de l’Aéroport de Bruxelles-National: quelle terrible ironie, pour des « condamnés aux transferts » voulus par le Règlement de Dublin, d’assister en permanence au décollage d’avions allant partout en Europe sans aucune restriction pour les passagers de citoyenneté européenne. En effet, la majeure partie des détenus est enfermée au 127bis dans le cadre du système prévu par le Règlement de Dublin, et attendent d’être renvoyés dans le premier État Membre par lequel ils sont rentrés dans le territoire de l’Union.

Nous rencontrons la nouvelle directrice du centre, qui travaille pour la “détention humaine des migrants illégaux “: combien d’oxymores en une phrase d’à peine 5 mots ! Elle nous semble bienveillante et vouloir contribuer à rendre cet espace plus viable, mais c’est le système même à être par sa nature concentrationnaire: l’idée même que des personnes qui n’ont commis aucun crime se retrouvent privées de liberté est un concept cruel, insensé, et pourtant il fait partie de la quotidienneté des États Membres de l’Union Européenne. Même ce centre qui essaye de répondre à nombreux besoins de ses résidents n’arrive à cacher sa nature carcérale. On s’en souvient vite en visitant la cellule d’isolation: 8m carrés en pierre avec un matelas, un WC, une minuscule fenêtre qui s’entrouvre à peine.

Nous apprenons qu’un détenu afghan du 127bis a tenté le suicide le 6 juillet dernier, et nous en discutons avec la directrice. Emmené à l’hôpital, à son retour au centre il a été menotté et placé en isolement, sans aucune possibilité de communiquer avec sa compagne: ainsi ont écrit les journaux. En général les autorités veulent imposer le silence sur ces drames, comme ce fût le cas lors d’un autre suicide, début avril, au centre fermé de Merksplas dans les Flandres.

Nous commençons notre visite dans une petite pièce où les futurs détenus laissent leurs biens: la liste des choses qu’ils ne peuvent porter à l’intérieur du centre est longue et inclut tout GSM ou appareil donnant accès à internet: la raison ne peut qu’être répressive. Nous remarquons qu’ils ne peuvent même pas porter de lecteur MP3, la directrice nous assure que l’interdiction d’entendre la musique ou d’autres enregistrements est en effet absurde : depuis le début de la nouvelle gestion, les détenus peuvent porter les appareils avec eux (mais pas dans la cellule d’isolement, dont le caractère doit évidemment rester punitif. Même les livres étaient interdit en isolement, jusqu’à une date récente).

Nous rencontrons ensuite la jeune psychologue qui travaille avec les résidents. Elle n’hésite pas à avouer qu’elle traite “des symptômes normaux à cause de leur situation anormale”. Elle voit beaucoup de détenus et peut les écouter en plusieurs langues grâce à des interprètes. On apprend aussi que la prescription de médicaments antidépressifs où de somnifères a lieu de manière contrôlée (normalement, on nous dit, un infirmier appelle le docteur qui après consulte un psychiatre avant de prescrire ces médicaments). Selon le docteur qui nous accueille, les somnifères sont donnés en général pour un maximum de 10 jours (ce qui n’est pas le cas dans la majeure partie des centres en Italie, confirme Barbara Spinelli dans l’échange avec le médecin).

Après la cellule d’isolation, nous passons à la “chambre conjugale”, où les détenus peuvent rencontrer leur conjoint(e) après un mois de détention: la salle contient un lit double et une toilette avec douche privée (autre différence par rapport aux CIE italiens). À côté de la chambre se trouve une petite salle de fitness, l’accès à cette salle n’est tout de même pas libre et on doit demander d’y avoir accès. Cela nous semble paradoxal que tout mouvement où besoin humain de personnes libres et non condamnées pénalement soient contrôlés et préfigurés dans autant de petites salles. Chaque détenu dispose de 2 heures de promenade par jour, dans une cour du centre (le temps est drastiquement limité pour les « condamnés » à l’isolement).

Nous arrivons aux “résidences” des détenus: un long couloir avec des petites chambres une à côté de l’autre, une salle pour fumer, un réfectoire avec une télévision écran plat et une autre salle avec une petite télévision. Nous visitons les locaux: les espaces sont tout petits et les chambres à coucher qu’il nous est donné de voir ont beaucoup de lits simples entassés un à côté de l’autre avec des petites armoires. Le réfectoire a des tables, des sièges et une télévision, la salle pour fumer quelques sièges et un allume-feu incorporé au mur. Le baby-foot au milieu du couloir est le seul mobilier avec quelques couleurs et est entouré de personnes.

Les murs sont toujours couleur pastel: vert petit-pois, jaune, rose saumon… Mais toutes ces jolies couleurs n’arrivent pas à cacher le désespoir et surtout le terrible ennui des résidents qui viennent nous parler. Sardar Agha, un jeune afghan sur la trentaine, est tellement habitué à être emprisonné dans des centres qu’il se limite à souligner les raisons pour lesquelles il préférait le centre fermé de Heathrow par rapport à celui-ci (les raisons premières étant l’espace, les horaires flexibles pour l’accès à la cour, ainsi que la présence d’un ordinateur avec internet).

Comme en Italie, comme en Espagne, tous les détenus demandent pourquoi ils sont là, ils ne comprennent pas, beaucoup ont vu leurs familiers mourir où disparaître. Ils aimeraient juste recommencer leur vie et se sentent au contraire suspendus dans le vide, au risque d’être refoulés dans leur pays tant que leur statut de réfugié ne leur sera pas reconnu. Difficile, minoritaires comme nous sommes au Parlement européen, leur donner une réponse encourageante.

Reza, après avoir vu son père mourir en Afghanistan a décidé de fuir et entrer en Europe en passant par la Bulgarie, où il va être transféré maintenant: que doit-il faire là-bas? Il ne connaît personne, il ne parle pas le bulgare, et sait que les conditions d’accueil et d’intégration pour les demandeurs d’asile sont mauvaises; “Il y a pas de travail pour eux, figurez-vous pour moi! Je veux juste contribuer à la société et aurait beaucoup aimé pouvoir le faire ici où j’ai un ami arrivé il y a quelques années”.

La majeure partie des détenus a pris la fuite de pays à haute reconnaissance du statut d’asile en Europe: Afghanistan, Pakistan, Somalie. Beaucoup travaillaient, étudiaient à l’Université, pensaient à former une famille. Nous sortons du centre avec l’impression d’avoir assisté à une rationalisation, un embellissement et une banalisation du mal. Peindre les locaux couleurs pastel et permettre aux gens de voir la télévision leur permettra peut-être d’oublier l’arbitraire privation de leur liberté? Nous ne le pensons pas.

Chiara De Capitani
Bruxelles, le 14 juillet 2015

[1] Le Front d’Action des Migrants (FAM) inclut: le collectif Mobilisation 2009, La Voix des Sans-papiers, groupe Ebola, collectif des Afghans, Mrax, Crer, Resf, Kids Parlement

Ue-Grecia: un Eurogruppo fuori legge

Bruxelles, 15 luglio 20115. Interventi di Barbara Spinelli, nel ruolo di Presidente di Commissione, in occasione della riunione ordinaria della Commissione Affari Costituzionali.

Punto in Agenda: Migliorare il funzionamento dell’Unione Europea sfruttando le potenzialità del Trattato di Lisbona
• Scambio di opinioni
• Presentazione a cura di Markku Markkula, presidente del Comitato delle regioni, relativa alla risoluzione sul tema “Migliorare il funzionamento dell’Unione europea: il trattato di Lisbona e oltre”
Co-relatori: Elmar Brok (PPE – Germania), Mercedes Bresso (S&D – Italia)
Relatore ombra per il Gruppo GUE/NGL: Barbara Spinelli

Intervento fatto prima dell’apertura della discussione

Prima di ascoltare il Dott. Markkula, che ci presenterà le opinioni del Comitato delle Regioni, vorrei dirvi una mia opinione sul tema in discussione: ossia come migliorare il funzionamento dell’Unione a trattato costante. In realtà la mia è una domanda che rivolgo a tutti voi e anche a me stessa. Tra il giorno in cui sono stati presentati i due Rapporti di iniziativa – sulle potenzialità del presente Trattato, e sulla sua modifica – e la giornata di oggi, c’è stata una notte che ritengo cruciale nella storia dell’Unione: la notte di domenica scorsa, con le decisioni prese sulle condizioni della permanenza della Grecia nell’eurozona. È stata una notte disastrosa da molti punti di vista: per la Grecia, spinta ad accentuare un’austerità che il suo popolo, già immensamente impoverito, aveva a grande maggioranza respinto, ma anche per l’Unione europea e il suo futuro.
Quello che vi domando, è di dire con tutta sincerità se ritenete possibile mantenere quest’agenda e i due rapporti come se nulla fosse accaduto. Se sia possibile parlare di “potenzialità” dei Trattati, o di cooperazioni rafforzate, dopo un Consiglio europeo che da molti è stato interpretato non solo come umiliazione di una sovranità popolare che si era appena espressa, ma del progetto di un’Europa unita e solidale cui molti di noi aspirano.
Il pericolo consiste nel parlare dell’Europa di altri tempi, non dell’Europa vera e attuale che sotto i nostri occhi rischia di disgregarsi. Che si dia l’immagine di una Commissione parlamentare sostanzialmente indifferente alla natura dirompente di quello che è successo. Che il nostro sia una sorta di parlatoio, più che una Commissione che ha l’ambizione di pensare la democrazia costituzionale dell’Unione e la stessa rule of law su cui essa dovrebbe fondarsi.
Quello che chiedo alla nostra Commissione – e in particolare ai co-relatori del rapporto sui Trattati – è di fermarsi e riflettere. Io non ho una soluzione in tasca, ma domando a tutti noi di mettere in campo un’ambizione forte, sull’Unione che vogliamo. Un’Unione che sia diversa da quella esistente, se non vogliamo che la sua immagine presso i cittadini si degradi ancora di più.
Grazie.

Punto in Agenda: Presidenza del Consiglio
• Scambio di opinioni con Nicolas Schmit, Presidente del Consiglio dell’Unione europea
• Presentazione del programma della Presidenza lussemburghese

La domanda che vorrei porre al Ministro Schmit riguarda, in particolare, la crisi che stiamo attraversando a seguito dell’accordo con la Grecia. Vorrei sottolineare l’assenza, sempre più evidente, del metodo comunitario nelle decisioni dell’Unione e la necessità che si torni a far ricorso a esso, come sottolineato dai deputati Goulard, Castaldo, e – per il mio gruppo – Scholz.
Mi vorrei concentrare su una domanda specifica, che le rivolgo. Se non sia necessario riflettere sulla natura sorprendentemente anomala dell’Eurogruppo, che ho osservato con attenzione nel corso di tutto il negoziato che c’è stato negli ultimi mesi con Atene.
Più volte è successo che per ragioni mai chiarite il Ministro greco venisse escluso dalle riunioni – mi sto riferendo ovviamente all’ex Ministro Varoufakis. Quest’ultimo, interpellando a tale proposito funzionari dell’Eurogruppo, si è sentito rispondere da un avvocato dei servizi giuridici le seguenti parole, che vorrei citare testualmente: “l’Eurogruppo non esiste per la legge, non esiste alcun trattato che l’abbia istituito”.
In altre parole: siamo di fronte a un’istituzione – l’Eurogruppo per l’appunto – che non risponde a nessuno, che agisce in totale segretezza – non tenendo neppure i minutes delle proprie riunioni – e senza, ovviamente, informare di alcunché i cittadini.
Posso solo constatare che ormai ci troviamo al di fuori non soltanto del metodo comunitario, ma della stessa rule of law per quanto attiene alla gestione dell’Eurozona.
Grazie Ministro.

Il Gue non riesce a fermare il PNR europeo

Bruxelles, July 15, 2015

Today the EP LIBE committee voted through the infamous EU PNR proposal, with an unholy alliance of EPP, ECR and some Liberals and Social-democrats, who were heavily lobbied by their governments to vote in favour of yet another mass data collection measure in the so-called fight against terrorism. The final vote was 32 in favour, 27 against and 4 abstentions.

Our Group has opposed this measure from its very inception, as it has never been showed that such far-reaching bulk data collection measures are indeed necessary and proportionate to the stated objectives, while they are a clear infringement on the fundamental rights to privacy and data protection of all citizens. We also demanded to stop the negotiations of this file until we hear back from the European Court of Justice on the compatibility of the EU-Canada PNR agreement with the fundamental rights charter.

Even after the initial rejection of this proposal in 2013 by the EP Civil Liberties Committee and in light of the European Court of Justice judgment annulling the infamous data retention Directive, arguing that untargeted mass collection of personal data is a violation of fundamental rights, the Commission never withdrew its proposal. After the horrible Charlie Hebdo attacks in January 2015, the right-wing has shamelessly used these attacks as a false justification for the necessity of this EU PNR model, even though it was clear that the perpetrators were known to various Member States but the information was not properly exchanged. Lack of cooperation between intelligence agencies was the problem here, not lack of data.

The currently adopted report makes it obligatory for Member States to collect the personal flight data (including credit card info, address, email, telephone number, food preferences etc) of all passengers flying into, our of or through EU territory. This is an outright attack on the right to personal data protection and the presumption of innocence, as it allows collecting the personal data of any passenger, without the requirement that they are officially suspect in any specific ongoing investigation on terrorist activity or serious transnational crime. Furthermore, the PNR data will be stored for a period of 5 years, and can be easily obtained by third countries with lower data protection standards than the EU or the EU agency Europol which can then share it with other ‘partners’, which means personal data of EU citizens risks at being scattered all around the globe with little or no protection or judicial remedies.

Today’s vote has once again shown that the right-wing and centre parties do not care about citizen’s rights, nor about the fundamental legal safeguards aiming at protecting these rights but blindly follow those who thrive on popular fear-driven rhetoric.

Our Group will continue to oppose this measure during trilogues, and hope we can still reject this in Plenary.

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Olivier WINANTS

Policy Advisor
United European Left Group (GUE/NGL)
Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs
European Parliament

Seventy-three MEPs voice concern over Israeli participation in EU R&D programme

Brussels 14/07/2015

Seventy-three MEPs from different political groups in the European Parliament have addressed a letter to the High Representative of the European Union, Federica Mogherini, and Mr Robert Jan Smits, Director-General for Research and Innovation at the European Commission, regarding Israeli participation in the new Horizon 2020 programme.

Initiated by Irish GUE/NGL MEP Martina Anderson, the letter (in attachment) was drafted in consultation with several European civil society and Palestinian human rights organisations regarding EU support to Israeli military companies through Horizon 2020.

Martina Anderson said: “These organisations had voiced their concerns about possible funding through Horizon 2020 to Israeli military company Elbit Systems and other Israeli companies involved in the illegal settlements in the occupied Palestinian Territories. Such companies are deeply complicit in Israeli military aggressions against the Palestinian people.

“In the previous EU Research Programme, FP7 (2007-2013), Elbit Systems and Israeli Airspace Industries participated in projects worth €393,600,149; a number of them were projects to further develop drone capacity.

“Funding for projects that include Israeli corporations involved in the ‘homeland security’ framework of the settlements risks undermining the guidance to private business issued by more than 20 member states that warn against economic ties that benefit the settlements.”

Ms Anderson concluded: “I believe it is our duty to ensure that EU taxpayer’s money is spent on projects that respect the EU’s commitment to upholding and promoting international law and is consistent with the EU’s position of non-recognition of settlements in the occupied Palestinian Territories.”

Ad Atene hanno imposto un colpo di Stato postmoderno

di martedì, Luglio 14, 2015 0 , , , , Permalink

Intervista di Stefano Citati, «Il Fatto Quotidiano», 14 luglio 2015

Non siamo al Grexit ma questo accordo-capestro costringe Tsipras a un esercizio di equilibrismo pericolosissimo e impoverisce ancor più la Grecia. 

“Un’umiliazione” secondo l’ala “critica” di Syriza…
Al di là di un dato non irrilevante, ovvero che è stato per ora evitato il Grexit, l’intesa non solo umilia profondamente Atene, ma distrugge non meno profondamente il progetto europeo. Lo «Spiegel» parla di “catalogo delle crudeltà”. Atene è trattata come un bambino cattivo; non è un partner uguale ma viene infantilizzata, anche nell’uso delle parole. Torna il termine “memorandum”. E la“troika” torna a installarsi ad Atene, anche se pudicamente riceve il nome di “istituzioni”. È umiliata anche la democrazia: nessuna decisione sarà discussa nel Parlamento greco, che non sia stata preliminarmente concordata con la troika. A ciò si aggiungano i tagli alle pensioni, le tasse,  le privatizzazioni: è una nuova stretta di austerità. È già un miracolo che il Fondo delle privatizzazioni non sia collocato a Lussemburgo ma, su richiesta di Tsipras, in Grecia.

Cosa succederà ora alle anime di Syriza? Si rischia la frantumazione del partito…
Probabilmente voteranno contro alcuni deputati; già Tsipras non aveva la maggioranza assoluta. Dovrà cercar voti centristi e socialiti. Forse si andrà alle elezioni e seguirà una nuova coalizione.

Ma allora a cosa è servito il referendum? È stato usato più per il fronte interno che per quello europeo…
Oggi possiamo dirlo. Gli effetti esterni si sono rivelati irrilevanti. L’accordo sembra una vendetta contro il voto. Ma così è stata distrutta la sovranità popolare: cioè la democrazia. Tsipras sostiene che la sovranità nazionale è salvaguardata. La situazione mi pare più grave: la sovranità popolare è ignorata, sostituita da una sovranità europea non democratica.

E che facce europee emergono dalla notte di Bruxelles?
Sono volti crudeli contro i popoli. Vengono alla luce tutti i difetti dell’euro: senza un’unione politica federale è impossibile una solidarietà fra aree in deficit e in surplus. Per come è stata costruita la moneta unica, prima o poi doveva accadere: non c’è spazio per la solidarietà, ma una lotta tra più forti e più deboli. E a quanto emerge, di unione politica si parlerà solo nel 2025.

Ci sono “buoni” e “cattivi”?
Ci sono potenti e prepotenti che hanno voluto mettere in riga la Grecia e la sinistra: capitanati da Germania, Olanda, Finlandia, Est Europa. E poi i “mediatori”, Francia e Italia, anche se il ruolo dell’Italia non è chiaro. Spagna e Portogallo sono più che altro filo-tedeschi. L’Unione muore e si torna al “bilanciamento fra potenze” dell’Ottocento.

Secondo alcuni analisti picchiare sulla Grecia è un modo per “educare” gli altri sudeuropei riottosi…  
È stato un colpo di Stato postmoderno, compiuto attraverso regolamenti feroci e la teoria dei “compiti a casa”: un’imposizione che esclude qualsiasi idea di unione.

Un segnale anche a noi italiani?
Un avvertimento, sì. Ma noi siamo già da tempo in condizioni da “memorandum”, pur senza troika. È dai tempi della lettera Trichet-Draghi a Berlusconi che è stata implementata la regola delle misure economiche da far visionare prima a Bruxelles e poi nel Parlamento italiano. Siamo commissariati. Un regime change, come disse Tsipras nella campagna elettorale europea ricordando il “colpo di Stato in Italia” del 2011.

Così rimangono in secondo piano le colpe dei greci…
Risalgono all’ingresso nell’euro; avevano i conti sballati e l’Europa non ha detto niente per anni. Goldman Sachs dava ottimi giudizi su Atene fino a poco prima del disastro. Certo i greci devono migliorare l’amministrazione, combattere l’evasione fiscale, ma perché farlo con misure dottrinalmente rigide imposte da fuori, impoverendo il Paese e senza nessuna promessa di ristrutturazione parziale del debito?

Visita di una delegazione della Commissione affari costituzionali alla Corte europea dei diritti dell’uomo

Strasburgo, mercoledì 8 luglio

Programma

Incontro con il giudice George Nicolaou alla Corte Europea dei Diritti dell’uomo

Temi in discussione:

–        Adesione dell’Unione europea alla Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali.

–        Relazione tra la Corte Europea dei Diritti dell’uomo e le Corti costituzionali degli Stati membri. Esempi di “prassi migliore”.

–        Esempi di casi di violazione della legge elettorale.

INTERVENTO DI BARBARA SPINELLI
(English Version)

Vorrei cogliere l’opportunità del secondo punto in agenda per sollevare la specifica questione dell’applicazione delle disposizioni contenute nella Carta Sociale Europea e della mancanza di un meccanismo diretto di protezione giurisdizionale dei diritti in essa sanciti. Un sistema di protezione che si fonda, piuttosto, sulla forza della moral suasion del Comitato dei Ministri del Consiglio d’Europa.

Se da un lato, taluni dei diritti sanciti nella Carta Sociale Europea hanno trovato protezione indiretta grazie alle decisioni di questa Corte e della Corte europea di giustizia stante la loro trasversalità, dall’altro, la Carta non è dotata di quella tutela rafforzata che caratterizza invece la Convenzione europea dei diritti umani e la Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea.

La determinazione del valore della Carta Sociale europea è generalmente demandata alla “sensibilità” del giudice nazionale. Tuttavia, in ragione di questa nazionalizzazione interpretativa, tali diritti assumono connotazioni diverse a seconda del contesto legale di riferimento. Ciò che manca è quell’interpretazione uniforme che solo un organo dotato di competenza giurisdizionale effettiva e specifica può garantire.

A questo si aggiunge la questione dell’applicabilità diretta di tali diritti all’interno degli ordinamenti legislativi e costituzionali degli Stati che non trova uniforme riconoscimento nei diversi paesi, minando, di conseguenza, quel principio di uguaglianza dei cittadini che dovrebbe essere alla base, nella nostra specifica situazione, del modello di integrazione europea.


English version

I would like to take the opportunity of the second point in the Agenda to raise the specific issue concerning the application of the provisions of the European Social Charter and the lack of a direct mechanism of judicial protection of the rights provided therein; a system of protection that, instead, is based on the strength of the moral suasion of the Committee of Ministers of the Council of Europe.

If, on one side, some of the rights of the Charter have been indirectly protected by the decisions of this Court and of the European Court of Justice due to the cross-sectoriality of these rights, on the other side, the Charter lacks the reinforced protection which characterises the European Convention and the Charter of fundamental rights of the EU.

The definition of the value of the European Social Charter is generally transferred to the “sensitivity” of the national judge. But this national fragmentation in interpreting the Charter means that each right takes on different meanings, depending on the specific legal context. Consequently, those rights are not uniformly interpreted. A uniformity that can be guaranteed only by a body provided with an effective and specific jurisdiction.

In addition to this, the various States took different positions regarding the issue of the direct applicability of these provisions in their constitutional and legislative systems, so undermining the principle of equality of all citizens that should be at the basis, in our specific situation, of the European integration.

Visita al centro di detenzione per stranieri 127/bis di Steenokkerzeel

Brussels 13/07/2015

Visite d’une délégation GUE/NGL au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel

Ce mardi 14 juillet une délégation composée de deux Membres du Parlement européen – Miguel Urban et Barbara Spinelli (GUE/NGL) –, de travailleurs associatif et de militants pour les droits des migrants se rendra au « centre fermé pour étrangers » de Steenokkerzeel, le tristement célèbre « 127bis ». La visite sera précédée d’une avec des représentants de la Coordination des sans-papiers, à partir de 12h30 à l’occupation de La Voix des Sans-papiers, 184 Boulevard Léopold II à Molenbeek.

Cette rencontre a pour but d’échanger avec les migrants, sur leur vécu et leurs revendications au sujet de la politique d’enfermement pratiquée en Belgique et à travers toute l’Europe.

Six centres fermés sont aujourd’hui en fonction en Belgique, pour un total d’environ 8000 personnes enfermées par an. Dans l’ensemble de l’Union européenne et avec la sous-traitance du rôle de garde-frontière aux pays frontaliers, les centre sont passés de 190 en 2005 à 250 en 2008, et leur nombre ne cesse de croître. Ce sont ainsi des dizaines de milliers de personnes qui sont enfermées par an au seul motif qu’elles ne disposent pas d’un titre de séjour valable.

Outre son coût financier exorbitant et son caractère inutile, cette mesure a des conséquences dramatiques sur la vie des personnes qui y passent.

C’est pour s’opposer à cette politique migratoire européenne gouvernée par une logique sécuritaire et restrictive que des parlementaires, et acteurs de la société civile font régulièrement usage de leur droit de visite dans ces centres, en Belgique comme ailleurs.

À une Europe qui emprisonne, qui stigmatise et rejette les migrants, nous opposons une Europe ouverte et réellement solidaire, pour l’ouverture des frontières, la fermeture des centres fermés et une régularisation des personnes migrantes.

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GUE/NGL delegation to visit 127bis detention centre in Steenokkerzeel

Tomorrow, July 14, GUE/NGL MEPs Miguel Urban and Barbara Spinelli together with associations and activists working for the rights of migrants will visit the infamous “127bis detention centre for foreigners” in Steenokkerzeel just outside Brussels.

The visit will be preceded by meetings with representatives of the Coordination of undocumented immigrants from 12.30 at their centre “La Voix des Sans-papiers,” 184 Boulevard Leopold II in Molenbeek.

This meeting aims to exchange with migrants about their experiences and their demands on the policy of retention in Belgium and throughout Europe.

Six closed centres now exist in Belgium, representing a total of some 8,000 people locked up per year. Throughout the European Union, where the role of border guards has been outsourced in border countries, the number of centres rose from 190 in 2005 to 250 in 2008, and they continue to grow. There are therefore tens of thousands of people who are locked up every year solely because they do not have a valid residence permit.

Other than their exorbitant and unnecessary financial costs, these measures have dramatic consequences on the lives of people who pass through these centres.

To show their opposition to the EU’s restrictive and security based migration policy, parliamentarians and civil society regularly make use of their right of access to these centres in Belgium and elsewhere.

In a Europe that incarcerates, criticises and rejects migrants, we call for an open and truly united Europe, for the opening of borders, the closure of detention centres and the regularisation of migrants.


Si veda anche:

Compte rendu de la visite de Barbara Spinelli au centre fermé pour étrangers «127bis »

 

Durata della detenzione amministrativa per migranti e richiedenti asilo

DATE: July 6, 2015

AUTHOR(S):
Marie-Christine Vergiat, Tanja Fajon, Dennis de Jong, Nathalie Griesbeck, Cecilia Wikström, Martina Anderson, Ernst Cornelia, Barbara Spinelli, Kostas Chrysogonos; Jean Lambert; Ulrike Lunacek, Malin Björk

SUBJECT: Lenght of administrative detention

TEXT:

The directives “Return” (2008/115/CE) and “Reception” (2013/33/UE) state that foreigners and asylum seekers may be detained only in exceptional circumstances, for the shortest time possible, according to the principle that detention is only an exception to the fundamental right to freedom.

In its Communication on return policy (28.3.2014), the Commission (EC) noted that 12 Member States (MS) decreased the legal detention time limit. However, if compared to the total number of detainees, this decrease affects less than 10% of them.

In some MS, as Cyprus and Belgium, foreigners are kept in detention, despite the lack of reasonable prospects of removal. The detention period of some of them may be extended beyond the legal time limit (Belgium) or indefinitely (Greece) in violation of the provisions of above-mentioned directives.

1) Isn’it necessary, according to the EC, to make compulsory for all MS the publication, at least annually, of average, cumulated and prolonged lengths of detention by category of detainees (woman, man, child, asylum seeker etc.), including awaiting for removal?

2) What concrete measures does the EC plans to take to end the excessive detention periods observed in some MS and constituting a risk of inhuman and degrading treatment?

Una sberla a Bruxelles, a Renzi e ai socialisti europei

di Salvatore Cannavò, «Il Fatto Quotidiano», 7 luglio 2015

Barbara Spinelli è in viaggio tra Parigi e Strasburgo. Ascolta il riassunto dei principali commenti pubblicati in Italia e ha in mente i giudizi espressi dall’establishment europeo che, in questi giorni, non hanno fatto altro che sottolineare l’irresponsabilità del governo greco e di Alexis Tsipras, il leader che ha dato il nome alla lista con la quale è stata eletta europarlamentare.

Si sente anche lei un’irresponsabile?
A dire il vero, è stata una grandissima irresponsabilità condannare la Grecia a un disastro umanitario come quello che sta attraversando. È stato irresponsabile dopo la vittoria di Syriza a gennaio insistere sulle politiche dell’austerità che non permettono né di restituire i debiti né di riavviare un processo di crescita.
Che la questione del debito sia cruciale, tra l’altro, lo dimostra il fatto che il Fmi si sia pronunciato a favore di una ristrutturazione del debito accettando la proposta greca.

I principali quotidiani oscillano tra le accuse di demagogia rivolte a Tsipras e l’idea che l’Ue possa salvarsi solo se segue i saggi consigli delle istituzioni europee.
È un giudizio totalmente sbagliato. Parlare di saggi consigli dell’Europa significa non aver capito il grande fallimento della Ue. Le politiche di austerità non solo non hanno funzionato ma hanno creato un divario tra la democrazia e le élite che governano la Ue. L’accusa a Tsipras di essere un nazionalista o un demagogo, addirittura vicino ad Alba Dorata, è assolutamente scandalosa perché è dal 2011 che Tsipras chiede che la politica Ue diventi comunitaria e solidale e non ha nessuna intenzione di uscire dall’Ue.

In questa vicenda si è esposto in prima persona il leader del Pse Martin Schulz. Che giudizio dà dei socialisti europei?
Non va dato un giudizio in blocco. Si sono sentite chiaramente alcune voci in favore di Tsipras da parte di Sergio Cofferati e altri socialisti. È anche chiaro, però, che la maggioranza del Pse appoggia la linea Schulz ma penso lo faccia anche con molto disagio, visto che il suo comportamento è stato inqualificabile.

Cosa significano le dimissioni di Yanis Varoufakis, il ministro delle Finanze? 
Vale la pena riportare quanto ha detto ieri proprio Martin Schulz ieri: ‘Varoufakis mi dà sui nervi e le sue proposte sono stupidaggini’. Questa affermazione esprime la maggior parte dei giudizi europei sul ministro greco. Nei suoi confronti è stata compiuta quella che in lingua inglese si chiama character assassination. Un lavoro scientifico di eliminazione politica di quello che al momento rappresenta l’agnello sacrificale. Non è una bella storia. Varoufakis, che ho imparato a conoscere leggendo i suoi libri, è una persona molto moderata, non c’è nulla di più razionale dei suoi testi. Qualcuno ha forse chiesto la sua testa e gliel’hanno data.

Matteo Renzi ha provato a svolgere un ruolo da “terza via” e si è schierato contro il referendum. Ha perso anche lui?
La scelta di stringere la mano ad Angela Merkel a pochi giorni dal referendum mi sembra si sia trasformata in una sonora sberla. Lui non la considererà tale perché la battaglia con la Grecia non è finita. Quanto alla Terza via, mi pare che si sia rivelata una storia abbastanza misera ma, in ogni caso, ne potremmo discutere se ci spiegasse in che cosa consiste.

Cosa andrebbe fatto ora?
Bisognerebbe capire il messaggio che viene dalla Grecia e reimpostare in maniera radicale il discorso sul debito e la solidarietà tra gli stati membri. Si ricordi che la Grecia continuerà a fare molti sacrifici perché il piano di Tsipras lo prevede, e visto che il rigore andrà avanti servirebbe un grande piano di rilancio europeo per venire in aiuto dei paesi in difficoltà. In questo senso, il piano Junker è del tutto insufficiente.

Cosa pensa dell’iniziativa di audit sul debito greco promossa dalla presidente del Parlamento greco?
È un’iniziativa interessante e da studiare. Anche il Fmi sostiene che una parte del debito vada rivista. Sarebbe utile convocare una Conferenza internazionale sul debito per trovare un accordo sulla ristrutturazione. La Grecia, del resto, i soldi per restituire il debito non li ha.

Cosa rappresenta il referendum per la democrazia europea?
Il referendum è molto importante sia per i greci che per tutta l’Europa proprio perché ha rappresentato una battaglia fatta per restare nella Ue cambiandola. La Ue attraversa una crisi gravissima di legittimità e questa è l’occasione di una sua riforma. Chi propone il cambiamento può essere definito euroscettico perché ha dei dubbi sull’Europa ma allo stesso tempo vuole restare in Europa. Se ci giochiamo questa possibilità, allora sì che resteranno solo le ipotesi e le risposte della xenofobia e del nazionalismo.

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